Conditions d’utilisation

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) règlent le déroulement d’une commande entre la société Kauer trend Möbelmarkt AG (ci-après dénommée MD Biel), dont le siège est à Bienne (Suisse), et ses clientes et clients (ci-après dénommés le client), effectuée via notre boutique en ligne. Par l’utilisation de notre boutique en ligne et l’envoi d’une commande, le client accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité.

2. Inscription, commande et propriété
Le client s’engage à fournir des informations véridiques lors de l’inscription ou de la commande, qui peut également être effectuée sans inscription.
Les personnes de moins de 18 ans ou ne disposant pas de la pleine capacité juridique confirment, par leur commande, qu’elles disposent de l’accord de leur représentant légal pour conclure l’opération correspondante. Le contrat entre le client et MD Biel est conclu avec l’envoi de la commande via la boutique en ligne et sa confirmation par e-mail par MD Biel.

La marchandise reste la propriété de MD Biel jusqu’au paiement complet. Celle-ci est autorisée à faire procéder, aux frais de l’acheteur, à l’inscription dans le registre de la réserve de propriété si elle estime sa créance menacée.

2.1 Protection des données
La protection de vos données est importante pour nous. Les informations concernant le traitement de vos données se trouvent dans notre déclaration de protection des données.

3. Offre de vente, prix
La marchandise est livrée, sauf convention contraire, telle qu’illustrée ou décrite. Toutes les dimensions indiquées sont approximatives. La marchandise est en partie livrée démontée pour montage par le client. Des différences de couleur, de finition et de structure peuvent apparaître en raison des différents réglages d’écran. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment les offres en cas d’erreurs évidentes (p. ex. erreurs de prix ou de texte).

Les accessoires tels que décorations, appareils électriques comme téléviseurs, éclairages, coussins, matelas, sommiers, tables de nuit, couvertures, etc. ne sont pas inclus dans les offres, sauf mention expresse.

L’offre de vente et les prix sont limités à la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein.

Les offres et les prix peuvent être modifiés à court terme et sans préavis ou retirés de l’assortiment.

Tous les prix s’entendent en francs suisses, nets, TVA comprise, à retirer au dépôt de Bienne ou livrés moyennant supplément.

4. Modalités de paiement, retard de paiement
Le paiement peut être effectué en espèces, par carte EC (Maestro), Postcard, paiement anticipé sur notre compte postal ou par carte de crédit.

Le paiement par carte de crédit est possible uniquement en ligne et non en magasin.

Kauer trend Möbelmarkt AG
Längfeldweg 20
2504 Biel/Bienne
Compte postal :
IBAN : CH72 0900 0000 2501 0733 6

En cas d’expédition :
Paiement anticipé complet, frais d’expédition inclus.

En cas de retrait d’articles en stock :
Paiement à l’enlèvement en espèces, EC, Postcard ou paiement anticipé.

En cas de retrait d’articles commandés :
Acompte d’au moins 20 %* à la conclusion du contrat, solde à l’enlèvement ou paiement anticipé.

En cas de livraison d’articles commandés :
Acompte d’au moins 20 %* à la conclusion du contrat, solde avant la livraison. La remise au transporteur n’a lieu qu’après paiement complet.

• Kauer trend Möbelmarkt AG se réserve le droit d’exiger un acompte plus élevé et/ou un extrait de poursuites préalable.

En cas de retard de paiement, nous vous adressons d’abord un rappel. Ensuite, un rappel écrit avec des frais de traitement de CHF 10.–, puis CHF 20.– pour le deuxième rappel. Ensuite, le dossier est transmis sans autre rappel à une société de recouvrement et les frais vous sont facturés.

5. Délais de retrait, retard de livraison, livraison
Tous les prix s’entendent en francs suisses, nets, TVA comprise, à retirer au dépôt de Bienne ou livrés moyennant supplément.

Les articles en stock doivent être retirés dans les 20 jours ouvrables suivant la commande.
Les articles commandés doivent être retirés dans les 20 jours ouvrables suivant l’avis.

Les retards de livraison imputables aux fournisseurs ne donnent droit ni à un retrait ni à une réduction de prix.
En cas de livraison par un transporteur, environ 10 jours ouvrables doivent être ajoutés au délai normal.
Le délai de livraison court en principe à partir de la réception de l’acompte. Pendant les périodes de vacances ou les jours fériés, le délai peut être plus long.

En règle générale, tous les prix de livraison indiqués dans le panier sont franco bord de trottoir. Les prestations supplémentaires telles que livraison, montage, élimination, etc. doivent être convenues directement avec le transporteur et payées en espèces lors de la livraison. Celui-ci assume également la responsabilité juridique pour ces prestations.

Si la marchandise est envoyée par poste, DPD ou directement par le fournisseur, aucune prestation supplémentaire n’est possible.

Les livraisons ont lieu exclusivement du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi).

Les lieux de livraison (CH et FL uniquement) doivent être accessibles avec un camion de 3,5 tonnes. Les frais supplémentaires pour remontées mécaniques, ascenseurs, véhicules électriques, etc. sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur est responsable de vérifier que la marchandise peut passer par les escaliers et les portes et être transportée sans problème dans le logement.

Pour les livraisons en régions de montagne (canton des Grisons), le prix de livraison peut être plus élevé – merci de demander les frais par e-mail au préalable.

6. Annulation
La commande est ferme et une éventuelle annulation sera facturée au minimum à hauteur de 25 % du montant total. Aucune possibilité de retrait n’existe si la commande est déjà en production.

7. Réclamations, garantie
La marchandise livrée doit être contrôlée dans un délai de 5 jours quant à son exactitude, son intégralité et son bon état. Les dommages doivent être signalés le plus rapidement possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la livraison.

Passé ce délai, aucun dommage ne peut être invoqué.

Nous vous accordons, sauf indication contraire du fabricant, une garantie de deux ans à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts de construction et de matériaux. Sont exclus le vieillissement naturel, le montage ou l’utilisation inappropriés, l’usure ainsi que les modifications effectuées par le client.

MD Biel remédiera gratuitement aux défauts dans le cadre de la garantie, remplacera la marchandise ou la reprendra contre un avoir. Le choix du mode de traitement appartient à MD Biel. Aucune autre prétention ne peut être invoquée. Les réclamations ne sont acceptées que par écrit avec documentation photographique.

7.1 Bois, cuir, pierre
Le bois, le cuir et la pierre sont des produits naturels. Les différences de couleur et de structure sont naturelles et ne constituent pas un motif de réclamation. Pour le cuir, une formation de plis peut apparaître et ne constitue pas non plus un motif de réclamation.

7.2 Pièces de rechange
Les pièces de rechange doivent être retirées par le client en cas d’achat avec retrait, indépendamment de la responsabilité.
En cas d’achat avec livraison, MD Biel vous enverra les pièces gratuitement.

7.3 Retours
Il n’existe pas de droit général de retour. Les reprises ne sont effectuées qu’avec accord écrit préalable et sous réserve d’une indemnité de traitement.

8. Droit d’auteur
Aucun texte, graphique, image, etc. du site ne peut être copié ou utilisé à d’autres fins. Le droit d’auteur appartient à MD Biel.

9. Responsabilité et droit applicable
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que nous ne pouvons pas influencer. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, pannes de système ou erreurs techniques du webshop.
En cas de dommages imputables, notre responsabilité est limitée au montant du produit. Le montant maximal des dommages est limité à CHF 2’000 dans tous les cas.

Les deux parties s’engagent, en cas de dommage ou de réclamation, à rechercher d’abord un contact direct avant toute procédure judiciaire.
Le client doit connaître les caractéristiques du mur ainsi que les conduites d’eau et d’électricité avant un montage mural. MD Biel décline toute responsabilité pour le montage mural.
En cas de retrait, le client est responsable du transport. MD Biel décline toute responsabilité en cas de dommage. MD Biel est responsable jusqu’à la remise de la marchandise.

10. Langue du contrat
La langue du contrat est l’allemand. Les traductions servent uniquement à titre informatif et n’ont aucun effet juridique.

11. For juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est à Bienne.

12. Dispositions finales
Si une ou plusieurs dispositions sont nulles ou inefficaces, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. MD Biel remplace ces dispositions par des dispositions légales équivalentes.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.